Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet et champ
d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation
commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui
permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
Valérie Corrado et de son client dans le cadre de la vente des
services suivants : Séance de Kundalini Activation en ligne, séance de Kundalini Activation

en présentielle, carte cadeau et carnet de séance.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais
avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées »
implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de
vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de
commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils
seront majorés du taux de TVA le jour de la commande.
Valérie Corrado s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout
moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix
indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Valérie CORRADO serait

amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge

par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

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Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• Par carte bancaire ;
• A titre exceptionnel en espèce sur place
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
• Paiement par avance.

Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services délivrés à l'échéance,
l'acheteur doit verser à Valérie Corrado une pénalité de retard égale
à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des
marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6
mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à
compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit
nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date
d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros
due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

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Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause "Retard de paiement",
l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein
droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de Valérie Corrado

Clause n° 8 : Clause de réserve de
propriété
Valérie Corrado conserve la propriété des biens vendus jusqu'au
paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait
l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Valérie Corrado

 se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les
marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Force majeure
La responsabilité de Valérie Corrado ne pourra pas être mise en
oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations
décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force
majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible
et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de
vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Denis.

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Clause n° 12 - Participation aux séances

 

Afin de participer à nos séances de Kundalini Activation à distance ou en présentiel, séance simple, stages intensifs, ou formation, vous avez accepté les conditions suivantes:
- vous n'êtes pas enceinte

- vous n'êtes pas diagnostiqué d'une maladie psychiatrique, ou n'avez pas d'antécédent psychiatrique

- vous ne prenez pas de traitement anti-psychotique

- vous n'êtes pas épileptique

- vous n'avez pas bu d'alcool ni consommé de substances illicites 1 semaine avant la séance et vous abstenez au moins 1 semaine après la séance